Trouver une assurance auto après suspension du permis

La suspension de permis est une situation pouvant arriver à n’importe quel automobiliste. Que cette suspension soit due à une infraction au Code de la route, un retrait de points ou un problème de santé, elle a des conséquences importantes sur l’assurance auto. Nous allons voir ensemble dans cet article les démarches à suivre auprès de son assureur en cas de suspension de permis, les solutions pour trouver une nouvelle assurance et même les alternatives pour continuer à conduire sans son précieux sésame.

Les conséquences d’une suspension du permis sur l’assurance

Lorsque le permis de conduire est suspendu, cela constitue aux yeux de l’assureur une augmentation du risque. En effet, un conducteur sans permis valide représente un danger supplémentaire sur les routes. Les assureurs peuvent donc prendre plusieurs types de mesures :

La première est l’augmentation du montant de la prime d’assurance, avec l’application d’une majoration appelée “surprime”. Celle-ci peut aller de 50% à 200% selon la durée de la suspension et vos antécédents. Heureusement, cette majoration disparaît au bout de 2 ans sans récidive.

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La seconde mesure possible est la résiliation pure et simple du contrat d’assurance auto par l’assureur. Votre nom est alors inscrit au Fichier des Résiliations Automobiles (FRA) ce qui complique la recherche d’un nouvel assureur.

Dans tous les cas, il est obligatoire de déclarer la suspension de permis à son assurance afin d’éviter l’aggravation des sanctions. Voyons maintenant les démarches à suivre.

Obligation de déclarer la suspension à son assureur

La suspension de permis doit obligatoirement être signalée à votre assureur, et ce dans un délai de 15 jours maximum après que la suspension a pris effet. Cette obligation figure à l’article L113-2 du Code des assurances.

Concrètement, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur, avec :

  • La copie de la notification de suspension reçue
  • Une copie de votre carte grise
  • Le motif de la suspension (infraction au Code de la route, perte de points, etc.)

Si vous ne respectez pas ce délai de 15 jours, votre assureur peut appliquer des sanctions encore plus lourdes. Il peut notamment invoquer une fausse déclaration et refuser de vous indemniser en cas d’accident.

Les risques en cas de non-déclaration

La tentation peut être grande de cacher sa suspension de permis à son assureur, mais sachez que cela comporte des risques importants :

  • Votre assureur peut découvrir la supercherie et invoquer la nullité de votre contrat d’assurance auto.
  • En cas d’accident, il appliquera une déchéance de garantie et refusera de vous indemniser.
  • Vous risquez des poursuites pénales pour délit de fuite en cas d’accident.
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Bref, ne prenez pas le risque de dissimuler votre suspension de permis, cela ne fera qu’empirer les choses. Déclarez-la dans les temps à votre assureur.

Les solutions pour s’assurer après une suspension de permis

Lorsque le permis a été suspendu, surtout sur une longue durée, il peut être compliqué de retrouver un assureur. Voici quelques solutions pour vous faciliter la tâche.

Choisir un assureur spécialisé

Certains assureurs se sont spécialisés dans la couverture des conducteurs à risque, comme les personnes ayant eu une suspension de permis. Leurs contrats sont adaptés à ce type de profil. Les tarifs sont souvent plus élevés mais ces assureurs représentent une solution pour rouler à nouveau en toute légalité.

Les courtiers en assurance peuvent également vous aider à trouver ce type de contrat. Leur rôle est de négocier au mieux avec les assureurs pour trouver l’offre la plus avantageuse.

Devenir conducteur secondaire sur un contrat existant

Une autre possibilité est de vous faire ajouter en tant que conducteur secondaire sur le contrat d’assurance auto d’un proche (conjoint, parent, ami…). Vous bénéficierez ainsi de leur bonus et d’un tarif avantageux. Attention, cela fonctionne si ce proche accepte et que son assureur donne son accord.

Sachez aussi que votre qualité de conducteur suspendu de permis peut entraîner tout de même une majoration du contrat.

Passer par le Bureau Central de Tarification

En dernier recours, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Il peut contraindre un assureur à vous assurer a minima en responsabilité civile, même si vous êtes un conducteur résilié. Le BCT fixera alors le montant de votre prime.

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Cette solution n’est à utiliser qu’en dernier recours, quand aucun assureur n’accepte de vous couvrir. Le tarif obtenu sera certainement élevé.

Comparer les offres pour trouver la moins chère

Avant de choisir un nouvel assureur, prenez le temps de comparer les différentes offres sur le marché. Certains peuvent se montrer plus souples que d’autres sur la suspension de permis. Comparez bien les garanties proposées, les franchises et bien sûr le tarif.

Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne d’assurances auto. En quelques minutes vous recevrez des propositions personnalisées sans avoir à contacter chaque assureur.

Conduire sans permis: les alternatives

Toutes les solutions vues précédemment permettent de conserver une assurance auto malgré la suspension du permis. Mais que faire si vous souhaitez continuer à conduire ? Examinons deux options.

Mettre le véhicule au nom d’un tiers

Il est possible de mettre provisoirement le véhicule au nom d’une autre personne de votre entourage qui possède le permis. C’est elle qui souscrit l’assurance à son nom. Attention toutefois à bien prévenir l’assureur de votre utilisation du véhicule.

Conduire une voiture sans permis

Les voitures sans permis, limitées à 45 km/h, sont une alternative. Leur conduite est autorisée dès 14 ans, sans permis. L’assurance au tiers reste obligatoire. Comparez les offres des assureurs spécialisés dans ce type de véhicule.

Récupérer son permis après une suspension

Lorsque la période de suspension est terminée, vous devez passer un nouvel examen psychotechnique pour montrer votre aptitude à la conduite. Un contrôle médical peut aussi être demandé.

Pensez aussi à demander à votre assureur de supprimer la surprime appliquée suite à la suspension. Fournissez-lui le document attestant la fin de votre suspension.

Voilà, vous savez maintenant tout sur les démarches à suivre auprès de votre assurance en cas de suspension de permis. N’hésitez pas à comparer les offres pour trouver la solution la plus avantageuse et rouler à nouveau sereinement !