Trouver sa voiture endommagée après l’avoir laissée en stationnement est une situation frustrante que beaucoup d’automobilistes ont déjà rencontrée. Heureusement, il existe des règles précises à suivre pour déclarer le sinistre et obtenir une juste indemnisation. En tant qu’experts en assurance auto, nous allons vous expliquer étape par étape la marche à suivre en cas de dommages sur un véhicule à l’arrêt.
Table des matieres
Le contexte réglementaire
Tout d’abord, il est important de savoir que juridiquement, un parking public est considéré comme une dépendance de la voie publique. Les règles du code de la route s’y appliquent donc. Cela signifie que la responsabilité des conducteurs impliqués dans un accident suit les mêmes principes que sur la route.
Ainsi, en cas de collision avec un véhicule en stationnement, c’est généralement le conducteur du véhicule en mouvement qui sera tenu pour responsable. Son assurance devra alors indemniser les dommages occasionnés sur l’autre véhicule. Bien sûr, l’étendue de cette prise en charge dépendra du contrat d’assurance du conducteur responsable.
Les différents cas de figure
Le conducteur n’est pas présent
Lorsque le propriétaire du véhicule endommagé n’était pas présent au moment des faits, deux possibilités se présentent:
– Le conducteur responsable a laissé ses coordonnées et s’est donc dénoncé. Dans ce cas, il suffit de le contacter pour obtenir directement le remboursement des réparations nécessaires.
– Le conducteur responsable a pris la fuite. On parle alors de délit de fuite. La situation est plus complexe puisqu’il faut retrouver l’auteur des dégâts pour qu’il assume les conséquences de son acte. Il est alors conseillé de rechercher d’éventuelles caméras de surveillance aux alentours et de récolter un maximum de preuves.
Les deux conducteurs sont présents
Lorsque les deux conducteurs impliqués sont présents sur les lieux de l’accident, la procédure est simplifiée. Il suffit de remplir conjointement un constat amiable détaillé, avec schémas à l’appui. Chacun envoie ensuite le document à son assurance qui déterminera les responsabilités et les modalités de remboursement.
La déclaration du sinistre
Le constat amiable
Quelle que soit la situation, la première chose à faire est de remplir un constat amiable le plus précis possible. Même en l’absence de l’autre conducteur, ce document est indispensable pour enregistrer officiellement l’accident.
N’hésitez pas à faire un croquis détaillé indiquant avec précision la position des véhicules et les zones endommagées. Ces informations aideront les experts à déterminer les responsabilités de chacun.
Le dépôt de plainte
En cas de délit de fuite, il est impératif de déposer plainte auprès des autorités compétentes. Cette démarche permet d’ouvrir une enquête pour retrouver l’auteur de l’accident.
La plainte doit être déposée le plus rapidement possible après la constatation des faits, idéalement dans les 24h.
La déclaration à l’assureur
Une fois le constat rempli et la plainte déposée si nécessaire, il faut déclarer le sinistre à votre assurance auto. Cette déclaration doit se faire dans un délai de 5 jours ouvrés après la date de l’accident.
Pour accélérer le traitement de votre dossier, pensez à envoyer toutes les pièces justificatives en votre possession ainsi que des photos des dommages et du lieu de l’accident.
L’indemnisation
L’assurance tous risques
Avec une assurance tous risques, vous serez indemnisé du montant des réparations, même en l’absence de tiers identifié. Votre franchise contractuelle sera simplement déduite.
Cette formule offre donc une protection maximale en cas d’accident sur un véhicule à l’arrêt.
L’assurance au tiers
Avec une assurance au tiers simple, vous ne serez indemnisé que si le conducteur responsable est identifié et que sa responsabilité est engagée. Son assurance devra alors vous rembourser.
En l’absence de tiers, les dégâts sur votre véhicule resteront à votre charge. Nous vous conseillons donc de souscrire des garanties complémentaires.
Les garanties complémentaires utiles
Le bris de glace
Cette extension vous couvre en cas de bris ou fêlure d’un élément vitré de votre véhicule : pare-brise, vitres latérales, lunette arrière, etc. Pratique pour limiter les frais en cas de vandalisme.
La garantie dommages
Cette option rembourse les dommages matériels sur votre véhicule même en l’absence de tiers identifié. Complémentaire de l’assurance au tiers, elle offre une protection renforcée.
L’assistance juridique
En cas de différend sur l’accident ou de procédure judiciaire, cette garantie vous apporte assistance et conseils pour défendre au mieux vos intérêts. Les frais de justice sont également pris en charge.
Voilà ce qu’il faut retenir sur la procédure à suivre en cas de dommages sur un véhicule en stationnement. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question. Notre expertise est là pour vous guider.
