L’achat d’une voiture d’occasion représente une étape importante dans la vie d’un automobiliste. Cette démarche s’accompagne cependant de procédures administratives qu’il est essentiel de bien appréhender. Notamment, la question de l’assurance automobile avec une carte grise barrée peut sembler complexe au premier abord. À travers cet article, nous souhaitons vous apporter des éclairages complets sur ce sujet, afin que vous puissiez acheter et assurer votre voiture d’occasion en toute sérénité.
Table des matieres
L’achat de voiture d’occasion et la carte grise barrée
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion à un particulier, ce dernier est tenu de barrer le certificat d’immatriculation, également appelé carte grise, afin de signifier que le véhicule a changé de propriétaire. Concrètement, l’ancien propriétaire barre la carte grise en diagonale d’un trait, appose la mention “vendu le [date]” ainsi que sa signature.
Cette carte grise barrée est remise à l’acheteur, accompagnée d’un certificat de cession (le formulaire Cerfa n°13757). Ces deux documents permettent au nouveau propriétaire de justifier de l’achat du véhicule, en attendant d’obtenir la nouvelle carte grise à son nom.
Chaque année en France, plus de 5 millions de transactions de voitures d’occasion sont réalisées entre particuliers. L’acheteur se retrouve alors avec une carte grise barrée qu’il devra remplacer par un nouveau certificat d’immatriculation. Mais en attendant cette régularisation, il doit pouvoir utiliser son véhicule de manière légale, et notamment souscrire une assurance auto obligatoire.
Pourquoi barrer la carte grise lors d’une vente de voiture ?
La carte grise barrée est indispensable lors de la vente d’un véhicule d’occasion car elle permet de dégager le vendeur de toute responsabilité concernant le véhicule à partir de la date de cession.
En barrant le certificat d’immatriculation, le vendeur signifie officiellement qu’il n’est plus propriétaire du véhicule. Ainsi, en cas d’infraction commise avec le véhicule après la vente, seule la responsabilité de l’acquéreur pourra être engagée.
De plus, la carte grise barrée servira de justificatif lors des démarches administratives d’immatriculation du véhicule au nom du nouveau propriétaire. Elle prouve que la voiture a bien été cédée par l’ancien détenteur.
Il est donc essentiel que la carte grise soit correctement barrée avec la signature du vendeur pour officialiser le changement de propriétaire. Ce document est indispensable dans les semaines suivant l’achat du véhicule d’occasion.
L’assurance auto est obligatoire même avec une carte grise barrée
Même avec une carte grise barrée, le nouveau propriétaire d’un véhicule doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance auto avant de commencer à rouler avec.
En effet, l’obligation d’assurance s’applique à tout véhicule dès lors qu’il est en circulation sur les voies publiques. Peu importe que la carte grise soit encore au nom de l’ancien propriétaire, dès lors que vous prenez le volant, votre voiture doit être assurée.
Concrètement, vous devez au minimum disposer de l’assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages que vous pourriez causer aux autres en cas d’accident. Rouler sans au moins cette garantie minimum vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 3 750€, ainsi qu’à l’immobilisation du véhicule.
Il est donc impératif de souscrire une assurance auto pour votre voiture d’occasion dès son acquisition, malgré la carte grise barrée. Vous éviterez ainsi tout risque de rouler sans assurance et serez en règle vis-à-vis de la loi.
Souscrire à une assurance auto avant l’achat du véhicule
Pour simplifier vos démarches, le plus pratique est de souscrire à une assurance auto pour votre future voiture d’occasion avant même d’en prendre possession.
La plupart des compagnies d’assurance proposent des contrats spécifiques pour les véhicules en cours d’acquisition. En fournissant simplement le numéro d’immatriculation du véhicule convoité et le nom du vendeur, vous pouvez obtenir un contrat temporaire au tiers.
Ainsi, dès que la transaction est finalisée et que vous récupérez la carte grise barrée, votre voiture est déjà assurée. Vous pouvez repartir en toute légalité et tranquillité.
Cette solution présente l’avantage d’éviter tout risque de rouler sans assurance ne serait-ce que quelques heures. Nous vous conseillons donc vivement d’anticiper la souscription de votre assurance auto avant l’achat effectif du véhicule.
Comment assurer sa voiture après l’achat avec la carte grise barrée ?
Il est également tout à fait possible d’assurer sa voiture d’occasion après en avoir pris possession, même si la carte grise est déjà barrée.
Pour souscrire un contrat dans cette situation, votre assureur vous demandera de fournir :
- La carte grise barrée
- La copie du certificat de cession Cerfa
- Une pièce d’identité
- Le règlement de la première cotisation d’assurance
Sur la base de ces documents prouvant que vous êtes bien le nouveau propriétaire du véhicule, l’assureur pourra établir un contrat d’assurance temporaire à votre nom.
Attention cependant, dans ce cas vous risquez de devoir rouler quelques heures ou quelques jours sans assurance, le temps d’accomplir ces démarches. Nous vous conseillons donc si possible d’anticiper la souscription pour éviter ce problème.
Être déclaré conducteur principal pour rouler avec l’assurance de l’ancien propriétaire
Il existe une solution alternative si vous ne pouvez pas souscrire à temps votre propre contrat d’assurance avant d’utiliser le véhicule : être déclaré conducteur principal sur le contrat de l’ancien propriétaire.
Concrètement, vous demandez au vendeur de vous ajouter temporairement comme conducteur principal sur son contrat d’assurance en cours. À condition de fournir un justificatif d’identité et de domicile, cette démarche est tout à fait possible.
Vous pouvez alors rouler avec la voiture dès son acquisition, sans risquer le défaut d’assurance. L’inconvénient est que cette solution ne peut être que très temporaire, le temps d’obtenir votre propre contrat.
Mais cela peut vous tirer d’affaire pour les premiers jours suivants l’achat de votre voiture d’occasion avec une carte grise barrée.
Envoi du nouveau certificat d’immatriculation pour finaliser le contrat
Une fois que vous avez obtenu un contrat d’assurance temporaire pour votre voiture avec la carte grise barrée, il vous reste une dernière étape : faire immatriculer le véhicule à votre nom.
Dès réception du nouveau certificat d’immatriculation à votre nom, pensez à en adresser une copie à votre assureur. Ce document va permettre de transformer votre contrat temporaire en contrat définitif.
Votre dossier d’assurance ne sera validé qu’à cette condition. C’est donc une étape incontournable dans les semaines suivant l’achat de votre voiture d’occasion avec une carte grise barrée.
En conclusion, rassurez-vous, il est parfaitement possible d’assurer un véhicule avec une carte grise barrée, sous réserve de fournir les bons justificatifs. N’hésitez pas à anticiper au maximum les démarches pour éviter tout risque. Et profitez sereinement de votre nouvelle voiture !
