De nos jours, bon nombre de personnes se posent la question de savoir s’il est possible d’assurer un véhicule sans détenir le permis de conduire. Nous allons tenter d’apporter un éclairage sur ce sujet.
Table des matieres
Peut-on posséder une voiture sans avoir le permis ?
En France, il est tout à fait légal d’acheter une voiture avant d’avoir obtenu son permis de conduire. Rien n’interdit donc de devenir propriétaire d’un véhicule motorisé sans détenir le précieux sésame. Cela peut notamment être le cas lorsqu’on prévoit de passer le permis prochainement.
Cependant, la loi impose que tout véhicule en état de circuler soit assuré, même s’il reste au garage. Il est donc impératif de souscrire à un contrat d’assurance auto, même sans permis.
Comment faire assurer sa voiture lorsqu’on n’a pas le permis ?
Faire assurer le véhicule par un proche titulaire du permis
Lorsqu’on ne possède pas de permis de conduire, il n’est pas possible de souscrire soi-même à une assurance auto. La solution est alors de faire assurer le véhicule par un proche disposant d’un permis de conduire valide.
Cette personne pourra être désignée comme conducteur principal sur le contrat d’assurance et sur la carte grise. Elle devra cependant notifier à l’assureur que le véhicule appartient à un tiers ne possédant pas le permis.
Souscrire à une assurance adaptée à l’usage du véhicule
Une fois le conducteur principal désigné, il convient de choisir une assurance adaptée. Si le véhicule ne roule pas, une assurance au tiers peut suffire. En revanche, si le conducteur principal envisage de l’utiliser, mieux vaut opter pour une assurance tous risques.
Dans tous les cas, il est primordial d’opter pour une formule correspondant à l’usage réel qui sera fait du véhicule.
Quelles sont les options d’assurance possibles ?
L’assurance au tiers
L’assurance au tiers, aussi appelée assurance responsabilité civile, est l’assurance minimale obligatoire. Elle couvre uniquement les dommages causés aux tiers par le véhicule assuré. En cas d’accident, le propriétaire du véhicule ne sera pas indemnisé.
Cette formule peut convenir si le véhicule ne roule pas. Elle présente l’avantage d’être peu onéreuse.
L’assurance tous risques
L’assurance tous risques offre une protection maximale. Outre la responsabilité civile, elle couvre les dommages subis par le conducteur ainsi que les dégâts matériels sur le véhicule assuré.
Cette formule est recommandée si le véhicule est utilisé régulièrement. Elle est cependant plus chère que l’assurance au tiers.
Quels sont les risques à rouler sans assurance ?
Les sanctions encourues
Conduire sans assurance est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750€. Le véhicule peut être confisqué et le permis suspendu pour une durée maximale de 3 ans.
En cas d’accident, le conducteur devra payer tous les frais liés aux dommages causés, ce qui peut s’avérer très coûteux.
L’absence de couverture en cas d’accident
Rouler sans assurance auto expose à devoir payer intégralement les réparations du véhicule en cas d’accident ou de dommages. De plus, les victimes ne seront pas indemnisées.
Il est donc fortement déconseillé de conduire sans assurance responsabilité civile.
Résumé
En conclusion, il est tout à fait légal d’acheter une voiture sans permis à condition de la faire assurer au nom d’un conducteur titulaire du permis. Les options sont l’assurance au tiers ou l’assurance tous risques selon l’usage du véhicule. Rouler sans assurance expose à de lourdes sanctions et absence de protection en cas d’accident. Mieux vaut donc trouver une solution d’assurance adaptée avant d’envisager d’utiliser son véhicule.
