Nous allons voir ensemble les démarches à suivre en cas de sinistre dans votre habitation. Que ce soit suite à un dégât des eaux, un incendie, un cambriolage ou tout autre incident, il est important de bien connaître la procédure pour se faire indemniser par votre assurance habitation. Suivez le guide !
Table des matieres
Les prérequis pour se faire indemniser
Avant toute chose, il est essentiel de vérifier que vous êtes bien couvert par votre assurance habitation pour le type de sinistre dont vous êtes victime. Relisez attentivement votre contrat d’assurance, et plus particulièrement le tableau des garanties. Les sinistres les plus courants comme les dégâts des eaux, les incendies, les explosions ou encore les catastrophes naturelles sont généralement toujours pris en charge. Cependant, vérifiez bien que vous n’avez pas de franchise ou de plafond de remboursement spécifiques.
Deuxième élément clé : respectez bien les délais pour déclarer votre sinistre ! Ces délais varient selon le type d’incident. Par exemple, vous avez 5 jours ouvrés pour un dégât des eaux, 2 jours pour un cambriolage, 10 jours pour une catastrophe naturelle. Nous détaillerons les différents délais par la suite. Sachez que si vous tardez à déclarer votre sinistre sans raison valable, votre assureur peut ne pas vous indemniser.
Enfin, conservez un maximum de preuves des dégâts : photos, factures des biens endommagés, devis de réparation, etc. Plus vous fournirez d’éléments détaillés, plus l’expertise sera facile et votre indemnisation rapide. Bien entendu, ne jetez rien avant le passage de l’expert !
Les différents types de sinistres couverts
Voyons à présent les principaux sinistres couverts par une assurance habitation multirisques.
Les incidents liés à l’eau
Les dégâts des eaux représentent le sinistre le plus fréquent en habitation. Une simple fuite sur un joint ou un flexible de machine à laver peut vite engendrer des dégâts importants. Les débordements de lavabos ou baignoires, la rupture de canalisations, l’infiltration par toiture ou fenêtres sont aussi monnaie courante.
Heureusement, les dégâts des eaux font toujours partie des garanties de base d’une MRH. Vérifiez tout de même les éventuelles exclusions : certains assureurs ne prennent pas en charge les conséquences de fuites sur des conduites enterrées par exemple.
Les dommages dus au feu et aux explosions
Les incendies domestiques peuvent avoir des conséquences dramatiques, aussi bien sur l’habitation elle-même que sur les biens. Une garantie incendie-explosion est donc obligatoire dans votre contrat MRH. Elle vous couvrira pour tous les dégâts directs liés à un incendie ou une explosion, même d’origine inconnue.
Attention, les assureurs peuvent prévoir des sanctions si vous n’avez pas installé de détecteurs de fumée aux normes dans votre logement. Pensez aussi à déclarer tout appareil à gaz, cheminée ou insert bei votre assureur.
Les méfaits et les effractions
Le vol, le vandalisme et les actes de malveillance ne sont pas toujours garantis par l’assurance habitation. Vérifiez si vous avez bien souscrit à une option “Vol” ou équivalente. Celle-ci vous couvrira généralement en cas d’effraction, de vol par ruse, de vandalisme durant une occupation, etc.
Attention, de nombreuses exclusions existent : vol par un proche, inoccupation de plus de x jours, bijoux ou objets de valeur non déclarés, etc. Lisez bien les conditions générales de votre contrat MRH.
Les bris de vitres
La garantie bris de glace est fréquente en MRH. Elle permettra la prise en charge des frais de réparation ou de remplacement des parties vitrées en cas de bris accidentel : vitres, miroirs, vérandas, etc.
Certains contrats imposent des conditions : par exemple, la garantie ne joue que si le bris touche au moins 50% de la surface de la vitre. Renseignez-vous sur les modalités exactes dans votre contrat.
Les procédures selon la nature du problème
Nous allons voir maintenant les démarches précises à suivre selon le type de sinistre dont vous êtes victime.
En cas de dégâts des eaux
Tout d’abord, il faut stopper au plus vite la fuite à l’origine des dégâts. Pensez à couper l’eau si nécessaire. Si vous ne parvenez pas à identifier ou colmater la fuite, contactez rapidement un plombier.
Déclarez ensuite le sinistre à votre assurance dans les 5 jours ouvrés maximum. Privilégiez un envoi en recommandé avec accusé de réception. Décrivez précisément les circonstances et joignez des photos, devis, etc.
Si des voisins sont aussi touchés, remplissez avec eux un constat amiable spécifique aux dégâts des eaux, à transmettre aussi à l’assureur.
Pour un incendie ou une explosion
En cas d’incendie, après avoir donné l’alerte et mis tout le monde à l’abri, prévenez immédiatement les pompiers. Une intervention rapide peut limiter les dégâts.
Dès que possible, déclarez le sinistre à votre assurance dans les 5 jours ouvrés. Décrivez les circonstances, joignez des photos des dégâts et un inventaire estimatif des biens touchés.
Si l’incendie provient du logement d’un voisin, son assurance prendra en charge les dégâts via son assurance “responsabilité civile”.
Après un vol ou un cambriolage
En cas de cambriolage, déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie dans les 24h maximum. Joignez une copie du dépôt de plainte à votre déclaration de sinistre.
Dressez un inventaire précis des biens volés et des dégradations, avec leur valeur. Transmettez-le rapidement à votre assureur avec les factures et garanties correspondantes.
Vous pouvez entreprendre des mesures conservatoires comme le changement des serrures, en gardant les anciennes. Mais ne touchez à rien d’autre avant le passage de l’expert.
Pour des dommages électriques
Les dommages d’origine électrique ne sont pas toujours pris en charge par l’assurance habitation. Vérifiez que vous bénéficiez de la garantie spécifique.
Décrivez précisément les circonstances du sinistre : surtension, court-circuit, etc. Et fournissez la liste des appareils endommagés avec leur valeur d’achat.
Vous pouvez entreprendre des mesures d’urgence comme la mise hors tension ou le remplacement d’un fusible. Mais ne procédez à aucune autre réparation avant expertise.
Les délais à respecter
Nous l’avons vu, les délais pour déclarer un sinistre à son assurance varient selon sa nature. Les voici résumés :
- Dégât des eaux : 5 jours ouvrés
- Incendie : 5 jours ouvrés
- Vol, cambriolage : 2 jours ouvrés
- Catastrophe naturelle : 10 jours ouvrés
- Catastrophe technologique : 10 jours ouvrés
Si vous dépassez ces délais, votre assureur peut ne pas vous indemniser. En cas d’absence ou de force majeure empêchant la déclaration, prévenez votre assureur et justifiez votre retard.
Les justificatifs à fournir
Pour appuyer votre déclaration de sinistre, vous devrez fournir un certains nombre de documents et justificatifs à votre assureur.
Les documents de base
Quel que soit le sinistre, l’assureur vous demandera systématiquement :
- Vos coordonnées complètes
- Le numéro de votre contrat d’assurance
- La description des circonstances et des dommages
- Des photos datées des dégâts
Les preuves supplémentaires selon le sinistre
D’autres justificatifs peuvent être exigés selon le type de sinistre :
- Dégât des eaux : devis de recherche de fuite, constat amiable
- Incendie : inventaire des biens touchés
- Vol : dépôt de plainte, inventaire des objets volés
- Catastrophe naturelle : arrêté ministériel
Plus vous fournirez de preuves, plus l’expertise sera simple et votre dédommagement rapide. Gardez donc tous les documents liés aux biens sinistrés.
Où envoyer votre déclaration
Privilégiez un envoi postal en recommandé avec AR à l’adresse indiquée dans votre contrat. Conservez bien le double avec l’accusé de réception. Certains assureurs acceptent aussi une déclaration par mail ou via leur site internet.
Vous pouvez aussi vous rendre en agence, mais exigez un reçu écrit attestant de la remise de votre déclaration. Et gardez toujours une trace écrite de la transmission !
Les recours possibles en cas de désaccord
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’expertise réalisée par l’assureur, vous pouvez faire appel à votre propre expert pour une contre-expertise. Les honoraires sont généralement à votre charge.
En cas de désaccord persistant, un troisième expert devra départager les deux premiers. Ses frais seront partagés entre vous et l’assureur.
Et si le litige perdure, vous pouvez engager une action en justice pour nommer un expert judiciaire, dont l’avis s’imposera.
Nous espérons que ce guide complet vous permettra de mieux connaître les démarches clés en cas de sinistre habitation. N’hésitez pas à relire régulièrement votre contrat d’assurance et à contacter votre assureur en cas de doute. Prenez bien soin de votre logement !
