Chers lecteurs, vous envisagez certainement de réaliser des travaux de construction ou de rénovation importants sur votre bien immobilier. Avant de vous lancer, il est primordial de vous poser la question de la souscription d’une assurance dommages ouvrage. En tant qu’experts en assurance construction, nous allons vous guider pas à pas dans votre réflexion, afin que vous puissiez souscrire l’assurance la mieux adaptée à votre situation.
Table des matieres
Déterminez l’obligation d’assurance pour vos travaux
Tout d’abord, il est essentiel de déterminer si l’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour les travaux que vous projetez de réaliser. En effet, depuis la loi Spinetta de 1978, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître d’ouvrage, qu’il soit professionnel ou particulier, qui fait réaliser des travaux de construction. Cependant, tous les travaux ne sont pas concernés.
Les travaux obligatoirement couverts sont ceux relevant de la garantie décennale, c’est-à-dire susceptibles de remettre en cause la solidité de l’ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination. Il s’agit principalement des gros œuvres comme la charpente, la toiture, les fondations, les murs porteurs, etc. Les éléments d’équipement indissociables, qui ne peuvent être enlevés sans détérioration, sont aussi couverts.
En revanche, les travaux de second œuvre, de finition ou sur des équipements dissociables n’impliquent pas d’assurance obligatoire. C’est le cas par exemple de la pose de carrelage, des installations électriques ou de chauffage. Pour ces travaux, une assurance dommages ouvrage reste conseillée mais n’est pas imposée par la loi.
Identifiez les travaux couverts par l’assurance dommages ouvrage
Une fois l’obligation d’assurance déterminée, il est nécessaire d’identifier précisément quels travaux sont techniquement couverts par l’assurance dommages ouvrage. En effet, même pour des travaux obligatoires, certains éléments peuvent être exclus selon le contrat.
De manière générale, sont couverts les ouvrages avec fondations comme les maisons, immeubles, garages ou piscines, ainsi que leurs structures porteuses. Les éléments d’équipement indissociables le sont aussi, par exemple des installations électriques encastrées. En revanche, les équipements dissociables comme les cloisons amovibles ou les radiateurs sont exclus.
Il est donc indispensable de bien détailler les travaux prévus dans le contrat d’assurance pour s’assurer qu’ils seront bien pris en charge en cas de sinistre. Faites également attention aux exclusions spécifiques de votre contrat comme les conséquences de catastrophes naturelles par exemple.
Comprenez le fonctionnement de l’assurance dommages ouvrage
Avant de souscrire un contrat, il est primordial de bien comprendre le fonctionnement de l’assurance dommages ouvrage. Son rôle est de préfinancer la réparation des dommages relevant de la garantie décennale survenant après la réception des travaux.
Concrètement, si un sinistre survient, l’assureur dommages ouvrage indemnise rapidement le maître d’ouvrage pour la remise en état, sans attendre qu’un tribunal statue sur les responsabilités. Il se retourne ensuite contre les assureurs décennale des entrepreneurs pour se faire rembourser.
Cette assurance intervient pendant toute la durée de la garantie décennale des entrepreneurs, c’est-à-dire 10 ans après la réception des travaux. Durant cette période, elle prend en charge tous les sinistres relevant de garanties obligatoires, pour un montant illimité et sans franchise.
Connaissez les risques couverts par l’assurance
Intéressons-nous maintenant aux risques précis couverts par l’assurance dommages ouvrage. Elle couvre avant tout les dommages qui remettent en cause la solidité de l’ouvrage et le rendent impropre à sa destination.
Sont donc garantis les problèmes affectant la structure comme l’effondrement d’éléments porteurs, les infiltrations dues à des défauts d’étanchéité, les dysfonctionnements de réseaux encastrés, etc. En revanche, les désordres purement esthétiques comme des fissures superficielles ou un problème de peinture sont exclus.
Bien identifier les risques assurés est indispensable pour choisir une assurance adaptée. N’hésitez pas à demander conseil à votre assureur et à votre maître d’œuvre pour cibler les sinistres les plus probables sur votre projet de travaux.
Vérifiez si l’ouvrage existant est garanti
Lorsque des travaux sont réalisés sur un bâtiment existant, une question importante se pose : la partie existante sera-t-elle couverte par l’assurance dommages ouvrage ?
La réponse est oui si les éléments existants sont techniquementsolidaires des nouveaux travaux. Par exemple, si la charpente d’une extension est reliée à celle de la maison, un défaut sur la charpente ancienne sera pris en charge.
Il est donc essentiel de bien identifier les points de jonction entre l’existant et le neuf pour s’assurer de la bonne couverture de l’ensemble. N’hésitez pas à le préciser à votre assureur et à votre maître d’œuvre.
Estimez le coût d’une assurance dommages ouvrage
Avant de choisir une assurance dommages ouvrage, il est indispensable d’en estimer le coût, qui varie selon plusieurs critères.
Le premier élément est le montant total des travaux assurés. En général, le taux de prime se situe entre 1 et 5% de ce montant. Certains assureurs appliquent un forfait minimum, par exemple à partir de 1500€.
D’autres critères rentrent en compte comme la nature des travaux, les matériaux utilisés, ou la situation géographique. Faire réaliser une étude de sol ou un contrôle technique peut aussi faire baisser la prime.
N’hésitez pas à comparer plusieurs devis et à négocier avec votre assureur pour obtenir les meilleures conditions. Vous pouvez aussi optimiser le montant assuré pour payer le moins possible tout en étant bien couvert.
Souscrivez la meilleure assurance dommages ouvrage
Une fois toutes ces informations en votre possession, vous pouvez souscrire en toute connaissance de cause la meilleure assurance dommages ouvrage pour votre projet.
Plusieurs critères sont à prendre en compte pour faire le bon choix : les garanties proposées, les exclusions, les franchises éventuelles, la qualité du contrat, la solidité financière de l’assureur et bien sûr le tarif.
Prenez le temps de lire attentivement le contrat et n’hésitez pas à poser des questions à votre assureur pour lever toute ambiguïté. Vous pourrez ainsi souscrire l’assurance la plus complète et la mieux adaptée à vos travaux.
Gérez la vente de votre bien assuré
Si vous vendez votre bien avant la fin de la période décennale, il est indispensable de bien gérer le transfert de l’assurance dommages ouvrage au nouvel acquéreur. En effet, la loi oblige à informer l’acheteur de l’existence de ce contrat.
Vous devez transmettre à l’acquéreur tous les éléments du dossier comme le numéro de police, le nom de l’assureur, la liste des travaux couverts, etc. Il est aussi conseillé d’informer par écrit votre assureur pour officialiser le changement de bénéficiaire.
En suivant cette procédure, vous éviterez tout litige lié à la garantie des travaux réalisés sur le bien vendu. L’acheteur sera pleinement informé et protégé jusqu’à l’expiration de l’assurance.
Mettez en œuvre votre assurance en cas de sinistre
Si malgré toutes les précautions prises un sinistre survient sur vos travaux, il est essentiel de bien réagir pour mettre en œuvre votre assurance dommages ouvrage.
Vous devez avant tout déclarer le sinistre le plus rapidement possible par lettre recommandée avec accusé de réception, en donnant un maximum de détails sur les dommages constatés. N’entreprenez aucune réparation avant l’accord de l’assureur.
Ce dernier dispose ensuite de délais légaux pour traiter votre dossier : 10 jours pour demander des compléments, 15 jours pour accepter la garantie, etc. Surveillez le respect de ces délais pour accélérer votre indemnisation.
Bien connaître la procédure et réagir vite permettra une remise en état rapide de vos travaux. N’hésitez pas à vous faire assister par un expert en assurances si nécessaire.
Retenez l’essentiel sur l’assurance dommages ouvrage
En conclusion, que retenir sur l’assurance dommages ouvrage ? Elle est obligatoire pour les gros travaux de construction et ceux touchant la structure du bâtiment. Son rôle est de préfinancer rapidement l’indemnisation des sinistres relevant de la garantie décennale.
Avant de choisir votre contrat, déterminez précisément les travaux et les risques à couvrir. Comparez ensuite les offres des assureurs pour trouver la solution la plus complète au meilleur rapport qualité/prix. Et en cas de sinistre, réagissez vite pour une indemnisation efficace.
En suivant ces conseils, vous pourrez mettre en œuvre une assurance parfaitement adaptée à votre projet de construction ou rénovation, et protéger sereinement votre investissement sur le long terme.
