Nombreux sont ceux qui s’interrogent après avoir été impliqués dans un accident seul avec leur véhicule. L’assurance auto couvre-t-elle les dégâts dans ce cas de figure? Nous allons voir ensemble quelles sont les démarches à suivre et les garanties qui peuvent jouer lorsque l’on abîme soi-même son véhicule sans intervention d’un tiers.
Table des matieres
Les démarches à suivre en cas d’accident seul
Lorsque vous êtes impliqué dans un accident seul avec votre véhicule, certaines démarches sont à effectuer rapidement sur les lieux du sinistre. Tout d’abord, il est impératif de mettre en sécurité votre véhicule en le stationnant sur le bas-côté ou le trottoir le plus proche. Allumez vos feux de détresse et pensez à enfiler votre gilet de sécurité avant de sortir de l’habitacle. Si nécessaire, déposez un triangle de signalisation à au moins 30 mètres du véhicule. Ces mesures permettront d’éviter un sur-accident.
Ensuite, évaluez si des blessures ont été occasionnées lors de l’accident. Le cas échéant, contactez immédiatement les services d’urgence (pompiers, SAMU) en composant le 18 ou le 15 avec votre téléphone portable. Si l’accident a provoqué d’importants dégâts matériels mais sans blessure, vous pouvez téléphoner à votre assurance pour bénéficier d’un dépannage ou d’un remorquage selon la formule d’assistance souscrite.
Une fois ces premières mesures prises, il est temps de procéder à la déclaration du sinistre auprès de votre assureur, et ce dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la date de l’accident. Plusieurs moyens s’offrent à vous : formulaire de déclaration en ligne, appel téléphonique ou envoi postal en recommandé avec accusé de réception. Décrivez précisément les circonstances et l’étendue des dommages.
L’assurance responsabilité civile ne couvre pas les dégâts sur votre véhicule
En France, l’assurance responsabilité civile, plus communément appelée “assurance au tiers”, est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur. Elle permet d’indemniser les dommages corporels et matériels causés aux tiers lorsque vous êtes reconnu responsable d’un accident. Cependant, elle ne prend pas en charge les réparations de votre propre véhicule si vous l’abimez sans intervention d’un tiers.
Ainsi, si vous perdez le contrôle de votre voiture et venez percuter un mur ou un arbre sur la voie publique, votre assurance au tiers ne couvrira pas les frais de réparation ou de remplacement de votre véhicule. Elle n’interviendra que si un tiers subit des dommages du fait de l’accident, par exemple si votre véhicule après impact vient percuter un autre usager de la route. Dans ce cas, votre assureur indemnisera les victimes au titre de votre garantie responsabilité civile.
Par conséquent, si vous désirez être couvert pour les dégâts sur votre propre véhicule en cas d’accident seul, il est indispensable de souscrire des garanties complémentaires détaillées ci-après.
L’assurance tous risques peut vous indemniser sous conditions
Contrairement à l’assurance au tiers qui ne couvre que la responsabilité civile, l’assurance tous risques offre des garanties étendues qui peuvent intervenir en cas de dommages sur votre véhicule même si vous êtes seul en cause. Elle comprend généralement la garantie “dommages tous accidents” qui peut vous indemniser lorsque vous abimez vous-même votre voiture.
Toutefois, pour en bénéficier, il est indispensable que cette garantie spécifique soit explicitement souscrite et mentionnée dans votre contrat d’assurance. Vérifiez donc avec attention les conditions particulières de votre police d’assurance. Sachez également que l’indemnisation n’est jamais intégrale, une franchise, c’est-à-dire une somme restant à votre charge, est appliquée sur le montant des réparations.
De plus, certains sinistres peuvent être exclus des conditions de garantie si vous avez commis une infraction grave comme la conduite en état d’ivresse. Enfin, le remboursement est plafonné à la valeur à dire d’expert de votre véhicule au moment de l’accident, déduction faite de la franchise contractuelle et de la vétusté.
Les garanties complémentaires utiles en cas d’accident seul
Outre la garantie tous risques, il existe d’autres garanties complémentaires intéressantes à souscrire pour être couvert en cas d’accident sans tiers impliqué :
- La garantie personnelle du conducteur ou “protection du conducteur” qui permet d’être indemnisé pour vos propres dommages corporels lorsque vous êtes blessé au volant de votre véhicule.
- La garantie bris de glace qui couvre les frais de réparation ou de remplacement des vitres endommagées.
- La garantie dommages par collision qui prend en charge les dégâts sur votre véhicule en cas de collision contre un corps fixe ou mobile.
Bien entendu, cela représente un coût supplémentaire sur votre prime d’assurance, toutefois ces options offrent une protection étendue en cas d’accident seul.
Le bonus-malus impacté même sans tiers
Sachez qu’en cas d’accident sans tiers responsable, votre assureur considérera que vous êtes l’unique responsable des dommages même si vous avez été indemnisé au titre de vos garanties complémentaires. Votre bonus-malus, qui permet de faire varier le montant de votre prime d’assurance en fonction de votre historique de sinistres, sera donc pénalisé.
Concrètement, vous subirez un malus de 25% la première année suivant l’accident puis de 12,5% les années subséquentes. Cela se traduira par une majoration sensible du tarif de votre assurance auto. Seul cas particulier, certains assureurs ne comptabilisent pas le premier accident responsable des assurés bénéficiant d’un bonus maximal.
Il est donc utile de comparer les contrats des différentes compagnies avant de souscrire votre assurance auto afin d’opter pour la solution la plus avantageuse en cas d’accident responsable.
Déclarer son accident à l’assureur est obligatoire
Même si vous estimez a priori ne pas être couvert pour les dégâts occasionnés sur votre véhicule, il est obligatoire de déclarer tout accident de la circulation à votre assureur et ce dans un délai de 5 jours ouvrés. Cette obligation légale figure à l’article L.113-2 du Code des Assurances.
En effet, vous n’êtes pas en mesure d’apprécier vous-même l’étendue exacte des dommages ni de déterminer avec certitude les garanties auxquelles vous pouvez prétendre. Seul un expert mandaté par votre assurance sera à même d’évaluer précisément la situation.
De plus, votre assureur a l’obligation de vous communiquer par écrit sa position quant à la prise en charge ou non du sinistre dans les 3 mois suivant votre déclaration. Vous disposerez alors de toutes les informations nécessaires sur d’éventuelles indemnisations.
Comment déclarer son sinistre à l’assureur?
Plusieurs moyens s’offrent à vous pour déclarer un accident auprès de votre assurance :
- Par internet via l’espace client de votre assureur ou une application mobile dédiée
- Par téléphone en contactant votre service sinistre aux heures ouvrées
- Par courrier en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception
- Via une déclaration au guichet de votre agence physique si votre assureur dispose d’un réseau d’agences
Quel que soit le moyen utilisé, vous devrez fournir diverses informations : date, lieu et circonstances précises de l’accident, identification complète des dommages apparents, éventuel dépôt de plainte en cas de vandalisme, etc. N’oubliez pas de conserver des preuves telles que des photos pour justifier votre déclaration.
Les pièces à fournir pour l’expertise
Une fois votre déclaration transmise, votre assureur mandate généralement un expert automobile pour évaluer les dommages sur votre véhicule. Pour que l’expertise se déroule dans les meilleures conditions, pensez à rassembler les pièces suivantes :
- La carte grise du véhicule
- Le constat amiable ou votre déclaration écrite si accident sans tiers
- Le rapport d’expertise si un expert s’est déjà déplacé
- Les photos des dommages sur votre véhicule
- Les factures des réparations déjà effectuées
- Votre numéro de contrat d’assurance
L’expert vérifiera que les dégâts décrits concordent avec votre déclaration de sinistre. Il évaluera le coût des réparations et déterminera si votre véhicule peut être réparé ou s’il s’agit d’une épave. Son rapport sera transmis à votre assureur.
Comprendre le calcul de l’indemnisation par l’assureur
Une fois en possession du rapport d’expertise, votre assureur déterminera le montant de l’indemnisation en prenant en compte divers éléments :
- Le coût des réparations estimé par l’expert
- La vétusté de votre véhicule, c’est-à-dire la dépréciation liée à son âge et son kilométrage
- La valeur à dire d’expert de votre véhicule sur le marché de l’occasion
- Le plafond d’indemnisation prévu au contrat
- La franchise contractuelle restant à votre charge
Ainsi, vous ne percevrez jamais 100% de la facture des réparations, une partie restera à votre charge. Si votre véhicule est déclaré épave, vous serez indemnisé sur la base de sa valeur à dire d’expert à laquelle sera déduite votre franchise.
Les conseils pour bien choisir son assurance auto
Pour être certain d’être correctement couvert en cas d’accident sans tiers, voici quelques conseils pour bien choisir votre assurance auto :
- Privilégiez une formule tous risques avec une garantie dommages tous accidents
- Vérifiez que la garantie personnelle du conducteur est incluse
- Étudiez le plafond de remboursement par sinistre
- Comparez le montant des franchises pratiquées
- Analysez la politique bonus-malus de l’assureur
- Consultez les avis des clients sur le processus d’indemnisation
En conclusion, abîmer sa voiture sans intervention d’un tiers n’est pas synonyme d’absence de prise en charge par l’assurance. Cependant, cela nécessite d’avoir souscrit des garanties adaptées. Privilégiez des contrats complets, déclarez systématiquement votre sinistre et respectez vos obligations pour obtenir une juste indemnisation.
