L’assurance décennale est une garantie essentielle à vérifier lorsque l’on fait réaliser des travaux dans son logement. Que l’on fasse appel à un artisan indépendant ou à une entreprise, il est impératif de s’assurer que le professionnel chargé du chantier est bien couvert par cette assurance spécifique.
Dans cet article, nous allons voir en détail ce qu’est l’assurance décennale, qui est concerné, comment vérifier qu’un artisan en bénéficie bien, quelles informations doit contenir l’attestation, pourquoi il est risqué de travailler sans cette couverture, et enfin comment bien choisir son prestataire grâce à ce critère. Suivez le guide !
Table des matieres
Comprendre le fonctionnement de l’assurance décennale
Avant de vérifier si un artisan dispose bien d’une assurance décennale, encore faut-il comprendre ce dont il s’agit exactement et quel est son rôle. Cette garantie spécifique au secteur du bâtiment répond à des règles bien définies.
Définition et objectif de la garantie décennale
L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment, qui a pour but de couvrir le maître d’ouvrage contre les vices et malfaçons qui pourraient apparaître sur un ouvrage dans les 10 ans après sa réception.
Concrètement, si des désordres relevant de la garantie décennale surviennent sur un chantier durant cette période de 10 ans, le maître d’ouvrage sera indemnisé par l’assureur du professionnel, afin de financer les travaux de réparation nécessaires.
Cette assurance obligatoire a donc été créée pour protéger le maître d’ouvrage, en lui garantissant que même plusieurs années après des travaux, il pourra obtenir réparation des dommages décelés reliés à des problèmes de construction.
Qui est concerné par cette obligation ?
Cette assurance décennale obligatoire concerne tous les constructeurs d’ouvrages, aussi bien pour des chantiers de construction neuve que pour des travaux de rénovation ou réhabilitation.
Sont notamment tenus de souscrire cette assurance les artisans du bâtiment, les architectes, les entrepreneurs, les promoteurs immobiliers… Plus largement, toute personne intervenant sur un chantier et pouvant avoir une responsabilité sur les éventuels désordres.
Il est à noter que cette obligation d’assurance s’applique même si le professionnel n’est pas directement lié contractuellement avec le maître d’ouvrage, du moment qu’il réalise une prestation en rapport avec la construction.
Durée et étendue de la couverture
La durée de validité de l’assurance décennale est de 10 ans à compter de la réception des travaux. C’est la période durant laquelle des désordres cachés peuvent apparaître et donner lieu à indemnisation grâce à cette assurance spécifique.
L’étendue de la garantie couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables, ou qui le rendent impropre à sa destination.
Sont notamment pris en charge les problèmes affectant le gros oeuvre comme la structure du bâtiment, ou ceux touchant le clos et couvert comme l’étanchéité.
Comment vérifier si un artisan est bien assuré ?
Comment s’assurer concrètement qu’un artisan dispose bien de cette garantie décennale indispensable avant de lui confier un chantier ? Voici les vérifications à effectuer.
Lui réclamer une copie de l’attestation
La première démarche est de demander à l’artisan de vous fournir une copie de son attestation d’assurance décennale en cours de validité.
Ce document doit obligatoirement vous être remis par le professionnel, qui est tenu de l’annexer à tous ses devis et factures. Une simple demande suffit donc pour qu’il vous le transmette.
Contacter l’assureur pour confirmation
Une fois ce document en main, il est impératif de vérifier qu’il est authentique en contactant directement l’assureur mentionné. N’hésitez pas à leur demander confirmation par téléphone que l’artisan est bien à jour de ses cotisations.
Certains n’hésitent malheureusement pas à fournir de faux documents. Une prise de contact avec la compagnie d’assurance permettra de lever tout doute et de s’assurer que la couverture est valable.
Rechercher d’éventuelles procédures collectives
Autre vérification importante à faire avant de signer un devis : s’assurer que l’entreprise n’est pas en liquidation judiciaire, ce qui suspendrait la garantie décennale.
Des recherches sur internet et aux greffes des tribunaux de commerce permettent de détecter d’éventuelles procédures collectives en cours.
Quelles informations doit contenir l’attestation ?
Regardons maintenant en détail les informations principales qui doivent impérativement figurer sur l’attestation d’assurance décennale.
La période de validité
L’attestation doit indiquer précisément la période de validité de la garantie décennale.
Vérifiez bien que cette période couvre toute la durée du chantier et la réception des travaux, sans interruption. Dans le doute, n’hésitez pas à demander une nouvelle attestation plus à jour.
La liste précise des activités couvertes
Le document doit lister de manière exhaustive les activités et travaux précisément garantis par l’assurance.
Vérifiez que les prestations dont vous avez besoin pour votre chantier font bien partie de cette liste. Sinon, l’artisan ne pourra pas intervenir légalement.
Les coordonnées complètes de l’assureur
Les coordonnées complètes de l’assureur (raison sociale, adresse, téléphone, éventuellement SIREN et SIRET) doivent être clairement indiquées, afin de pouvoir le contacter pour vérification.
Le montant de la garantie par sinistre
L’attestation doit préciser le montant de la garantie par sinistre, généralement plusieurs millions d’euros, qui correspondent aux montants pouvant être engagés en cas de problème.
Une garantie trop basse est évidemment à éviter absolument.
Pourquoi est-il risqué de travailler sans cette assurance ?
Confier un chantier à un artisan qui ne disposerait pas de cette assurance décennale obligatoire est extrêmement risqué, et ce à plusieurs titres.
Des sanctions pénales possibles pour l’artisan
Tout d’abord, un professionnel qui exercerait sans cette garantie s’expose à de lourdes sanctions pénales : jusqu’à 6 mois de prison et 75 000 € d’amende.
Cela constitue évidemment un préjudice grave pour la réputation et l’activité de l’artisan en question.
L’absence d’indemnisation pour le client en cas de problème
Surtout, le risque majeur pour le client est l’absence totale d’indemnisation en cas de désordres ou malfaçons sur le chantier. Sans assurance décennale, impossible de faire jouer la garantie.
Les travaux de réparation resteraient alors entièrement à la charge du maître d’ouvrage, ce qui peut représenter des frais colossaux.
Un manque de crédibilité nuisible à l’artisan
Enfin, travailler sans cette assurance obligatoire nuit grandement à la réputation et crédibilité d’un artisan vis-à-vis de ses clients.
Cela reflète un manque de professionnalisme et de respect des obligations légales. Les clients potentiels se méfieront donc d’un prestataire ne disposant par de ce précieux sésame qu’est l’assurance décennale.
Comment bien choisir son artisan grâce à ce critère ?
Comment utiliser au mieux la possession de cette assurance décennale lors de la sélection et comparaison des prestataires pour un chantier ?
Demander plusieurs devis avec l’attestation
Lorsque vous consultez plusieurs artisans pour comparer leurs devis, pensez systématiquement à leur réclamer l’attestation d’assurance décennale en même temps que l’offre de prix.
Cela vous permet de juger ce critère en même temps que le coût pour chaque devis.
Comparer les garanties proposées
Prenez le temps de comparer précisément les garanties indiquées sur chaque attestation (durée, montants, activités…) pour juger celles qui vous semblent les plus protectrices.
Privilégier un professionnel reconnu
Enfin, le fait qu’un artisan dispose d’une solide assurance décennale auprès d’un assureur renommé est aussi le signe de son sérieux et de sa réputation dans le métier. Ce critère est donc un bonus dans le choix du prestataire.
En résumé
L’assurance décennale est clairement une garantie à ne surtout pas négliger lorsque l’on prévoit des travaux dans son logement. Prenez le temps de bien vérifier que les artisans consultés sont bien couverts, et comparez précisément leurs attestations. Exiger un document valide et contactez les assureurs en cas de doute permet de se prémunir contre tout risque. Cette assurance obligatoire est là pour vous protéger, alors utilisez là à bon escient pour choisir sereinement votre prestataire.
